CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ORANEA, BIJOUX ENERGETIQUES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Oranéa, de Anne Laure Garrel.
Entreprise individuelle : Anne Laure Garrel
Statut juridique : Micro entrprise
Adresse du siège : 436 Chemin des Rosières, 84430 Mondragon, France
SIRET : 83306725900014
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : oranea_bijoux@outlook.fr
Produits
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Les produits proposés sont des bijoux énergétiques fabriqués de façon artisanale par Anne Laure Garrel, la créatrice. Ils sont composés d’acier inoxydable et/ou de gemmes.
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Dimensions des bijoux:
Les bracelets proposés sur le site mesurent environ 14 à 15 cm, et sont dotés d’une chaîne d’extension d’environ 5 à 7cm. Les colliers mesurent de 45 à 50 cm.
Compte tenu du caractère artisanal des créations, ces dimensions peuvent présenter de légères variations (tolérance de quelques millimètres à un centimètre). Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
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Photographies:
Chaque bijou étant unique, les photographies présentées sur le site se veulent les plus fidèles possibles à la réalité du produit. Cependant, elles ne peuvent garantir une identité parfaite avec le bijou reçu, notamment en ce qui concerne :
- les couleurs, qui peuvent varier sensiblement selon le type d’écran utilisé (téléphone, tablette, ordinateur), les réglages de luminosité et l’étalonnage des couleurs ;
- les proportions et tailles apparentes des pierres, perles, breloques ou éléments décoratifs, qui peuvent sembler légèrement différentes en photo en raison des angles de prise de vue, de la profondeur de champ et de l’objectif utilisé. Les dimensions réelles sont celles indiquées dans la description du produit lorsque celles-ci sont précisées. (pour les gemmes, des tailles de 4 et 6 mm sont utilisées).
Avertissement important:
Les bijoux énergétiques ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Commandes
Le client peut passer commande via le système de panier disponible sur le site.
Toute commande implique :
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une validation finale du panier,
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l’acceptation pleine et entière des présentes CGV,
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une confirmation automatique par email reprenant les informations essentielles de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Prix et paiement
Prix:
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et s’ajoutent lors de la validation de la commande.
Moyens de paiement:
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Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripes)
Le paiement est intégral et immédiat.
Livraison
Zones de livraison:
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Délais de traitement et de livraison:
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Préparation de la commande:
Toutes les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. -
Mode de livraison:
Les colis sont envoyés par Lettre suivie La Poste.
Le délai indicatif pour la livraison en France métropolitaine est de 2 à 3 jours ouvrés après dépôt postal. -
Délai total estimé:
Le délai total entre le paiement et la réception du colis est donc de 3 à 5 jours ouvrés. -
Délai légal:
Conformément à la législation française (article L216-1 du Code de la consommation) :Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai maximum de 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral de son achat. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun remboursement ne sera accordé en dessous du délai maximum légal. -
Coordonnées:
Merci de bien vérifier vos coordonnées lorsque vous passez la commande. oranea.shop décline toutes responsabilités en cas de retard ou absence de livraison due à des informations erronées.
Frais de livraison:
Les frais de livraison sont facturés selon les tarifs en vigueur de La Poste et du poids du colis.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le(s) articles(s) devront être renvoyés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation (article L221-28).
Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception du produit, sous réserve que :
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le produit soit renvoyé dans son emballage d'origine, en parfait état et ne doit jamais avoir été porté, compte tenue de sa particularité de programmation énergétique. Dans le cas contraire, il ne sera ni remboursé, ni échangé.
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Il appartient au client de vérifier les dimensions des bijoux indiquées dans les conditions générales de vente avant validation de sa commande.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur lors de l'envoi d'article(s)), et devront être envoyé à l'adresse:
436 Chemin des Rosières
84430 Mondragon
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via virement sur la carte bancaire utilisée, dans un délai maximum de 15 jours.
Les demandes de remboursement devront être adressés par e-mail à l'adresse: oranea_bijoux@outlook.fr.
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
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Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties couvrent les défauts de fabrication ou de matières rendant le bijou impropre à l'usage auquel il est destiné ou non conforme à sa description.
La garantie légale ne couvre pas:
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l'usure normale du bijou
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les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'un manque d'entretien ou d'une exposition inadaptée ( eau, produits chimiques, parfum, etc... ),
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les variations naturelles liées au caractère artisanal des créations.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée:
Entretien et précautions d'usage
Les bijoux proposés sont des créations artisanales. Afin de préserver leur éclat et leur durabilité, voici certaines précautions d'usage:
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éviter le contact avec l'eau (douche, piscine, mer), le parfum, les produits cosmétiques, ménagers ou chimiques
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retirer les bijoux avant de dormir ou de pratiquer une activité sportive;
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éviter les chocs, frottements et pressions pouvant endommager les matériaux
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le PH de la peau peut également légèrement oxyder votre bijou. Un petit chiffon est fourni dans sa pochette pour le nettoyer et lui redonner tout son éclat.
Les bijoux peuvent présenter de légères variations de couleur ou d'aspect dans le temps. Ces évolutions sont normales et liées au caractère naturel et artisanale des créations.
Tout dommage résultant du non-respect de ces précautions ne pourra être considéré comme un défaut de fabrication et ne sera pas couvert par les garanties légales.
Service client, litiges et médiation à la consommation
Service client:
Pour toute question ou demande, le client peut contacter :
📧 Email : oranea_bijoux@outlook.fr
Litiges et Médiation:
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de Anne Laure Garrel.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour :
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le traitement, l’expédition et le suivi des commandes
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la gestion du service client.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression de ses données conformément au RGPD.
Une politique de confidentialité détaillée est fournie séparément sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles légales en vigueur, ou à une procédure de médiation si le client le souhaite.
